EMD ELECTRO - MOBILITE - DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4011793
Date de dépôt :
12/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2023
Présentation de la marque FREEGÔNES
Déposée par voie électronique le 12 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMD ELECTRO - MOBILITE - DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREEGÔNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMD ELECTRO - MOBILITE - DISTRIBUTION domicilié(e) 42 Allée des Colverts - 69380 - CHASSELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 263 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Noélie CARRON domicilié(e) 235 cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque FREEGÔNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMD ELECTRO - MOBILITE - DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée à associé unique - 42 Allée des Colverts - 69380 - CHASSELAY - France - SIREN 753263268
CABINET PLASSERAUD, Mme. Noélie CARRON - 235 cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 7 avril 2015 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°646434 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-07
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; véhicules électriques ; véhicules destinés à l'électro-mobilité ; vélomoteurs ; cycles ; vélos à assistance électrique (VAE) ; tricycles ; triporteurs ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; porte-bagages pour véhicules ; cadres de porte-bagages ; remorques (véhicules) ; coffres de rangement pour véhicules terrestres, coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; housses de véhicules ; chariots de manutention ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ;
Construction, entretien et réparation de véhicules ; entretien, révision, réglage et réparation de moteurs ; assistance en cas de panne de véhicules ; adaptation et personnalisation d'automobiles de série et de leurs moteurs ;
Transport ; transport en véhicules électriques ; emballage, entreposage et stockage de marchandises ; location de véhicules ; camionnage ; dépôt, distribution et livraison de marchandises ; services de logistique en matière de transport.
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